Jurismatic – Toute la documentation légale pour lancer votre startup, disponible en open source.

Jurismatic est une initiative commune de 11.100.34 Avocats Associés et The Family qui a été lancé parce que les entrepreneurs ont besoin d'aller vite, de disposer des bonnes bases pour démarrer et de documents qui évoluent avec la croissance.Aller sur le site

Fonctionnalités

C'est une boite à outils contenant une série de modèles de documents rédigés pour des experts et parfaitement adaptés aux besoins des primo-entrepreneurs français (Statuts, Pacte d'associés fondateurs, Engagement de confidentialité, Cession de droits de propriété intellectuelle, Conditions générales d'utilisation...).

Seules règles pour utiliser ces modèles open sources (Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR) :

  • toujours mentionner le crédit suivant : « Modèles Jurismatic fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR » et indiquer si des changements ont eu lieu par rapport au texte original ;
  • ne jamais suggérer que les modifications que vous avez-vous-mêmes opérées l’ont été avec l’accord de 11.100.34. Avocats Associés et/ou Jurismatic ;
  • ne jamais faire d’utilisation commerciale de tout ou partie de nos actes et plus généralement, du contenu que vous trouverez sur le site ;
  • ne jamais restreindre le partage de ces contenus à des conditions d’utilisation plus strictes et permettre leur réutilisation dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.
Aller sur le site

Catégories liées

Vous avez un projet ?

Nous sommes à votre disposition, que vous souhaitiez nous présenter vos besoins ou simplement faire connaissance.

Laissez nous un message via ce formulaire...

...ou contactez nous directement

Téléphone

06 62 35 33 41

Réseaux sociaux

Une dose d'inspiration ?