Jurismatic – Toute la documentation légale pour lancer votre startup, disponible en open source.

Jurismatic est une initiative commune de 11.100.34 Avocats Associés et The Family qui a été lancé parce que les entrepreneurs ont besoin d'aller vite, de disposer des bonnes bases pour démarrer et de documents qui évoluent avec la croissance.

C'est une boite à outils contenant une série de modèles de documents rédigés pour des experts et parfaitement adaptés aux besoins des primo-entrepreneurs français (Statuts, Pacte d'associés fondateurs, Engagement de confidentialité, Cession de droits de propriété intellectuelle, Conditions générales d'utilisation...).

Seules règles pour utiliser ces modèles open sources (Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR) :

  • toujours mentionner le crédit suivant : « Modèles Jurismatic fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR » et indiquer si des changements ont eu lieu par rapport au texte original ;
  • ne jamais suggérer que les modifications que vous avez-vous-mêmes opérées l’ont été avec l’accord de 11.100.34. Avocats Associés et/ou Jurismatic ;
  • ne jamais faire d’utilisation commerciale de tout ou partie de nos actes et plus généralement, du contenu que vous trouverez sur le site ;
  • ne jamais restreindre le partage de ces contenus à des conditions d’utilisation plus strictes et permettre leur réutilisation dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

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